Conditions Générales de Vente
I. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client (le « Client ») et la société opérant sous le nom de modesez.com (ci-après dénommée « la Société »), concernant l’achat de produits via le site internet modesez.com (ci-après dénommé « le Site »).
II. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, graphismes et descriptions des produits ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité de la Société.
III. Inscription sur le Site
La création d’un compte sur le Site est nécessaire pour passer une commande. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription.
IV. Commandes
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société, comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande. Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au Client.
V. Refus de traiter une commande
La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de litige avec le Client, de suspicion de fraude ou de commande excessive.
VI. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, mais hors frais de douane et autres taxes. Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
VII. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination.
VIII. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
IX. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de retourner sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.
X. Responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site ou de l’achat de produits, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.
XI. Protection des données personnelles
La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client et à les traiter conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.
XII. Modifications des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.